Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - ACM Création

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements effectuées sur le site internet ACM Création.

Article 2 : Prix

 * Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

 * ACM Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 * Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Ils sont précisés lors du processus de commande.

Article 3 : Commandes

 * Le client peut passer commande sur le site ACM Création en suivant le processus de commande en ligne.

 * La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

 * ACM Création se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

Article 4 : Paiement

 * Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

 * Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

 * Les données de paiement sont sécurisées par un prestataire de paiement.

Article 5 : Livraison

 * Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

 * Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

 * ACM Création ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 6 : Droit de rétractation

 * Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 * Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine.

 * Les frais de retour sont à la charge du client.

 * Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 7 : Garanties

 * Les produits vendus par ACM Création bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

 * En cas de non-conformité d'un produit, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 8 : Responsabilité

 * ACM Création ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

 * La responsabilité d'ACM Création est limitée au montant de la commande.

Article 9 : Propriété intellectuelle

 * Tous les éléments du site ACM Création (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 * Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Article 10 : Données personnelles

 * ACM Création collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 * Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 * En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.