Conditions d’utilisation

Conditions de Service - ACM Création
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web ACM Création (ci-après « le Site »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions de service (ci-après « les Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Description des Services
ACM Création propose des services de création graphique, et de logo sur du textile dédié à la vente. Les détails spécifiques de chaque service sont disponibles sur le Site.
3. Propriété Intellectuelle
 * Contenu du Site : Tout le contenu présent sur le Site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de ACM Création ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
 * Contenu Client : Le client conserve la propriété intellectuelle de tout contenu qu'il fournit à ACM Création. ACM Création se réserve le droit d'utiliser ce contenu dans le cadre de la prestation de ses services.
4. Obligations de l'Utilisateur
 * L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et conforme à la loi.
 * L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
 * L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de compte.
5. Tarifs et Paiements
 * Les tarifs des services sont indiqués sur le Site ou communiqués sur devis.
 * Les paiements sont effectués selon les modalités indiquées sur le Site ou sur la facture.
 * Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services.
6. Limitation de Responsabilité
 * ACM Création s'efforce de fournir des services de qualité, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions.
 * ACM Création ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.
 * La responsabilité de ACM Création est limitée au montant des sommes versées par le client.
7. Modifications des Conditions
ACM Création se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter ACM Création à l'adresse suivante : holyspiritbyacm@gmail.com ou à liljayr3@gmail.com